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Titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi

Une de ces pièces en cours de validité est requise pour justifier votre statut de travailleur handicapé :

  • Titulaire d’une reconnaissance de Travailleur Handicapé avec une orientation professionnelle vers le milieu ordinaire attribuée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, ex-COTOREP) au sein de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
  • Titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et orienté vers le marché du travail en milieu ordinaire de travail par la CDAPH au sein de la MDPH
  • Titulaire d’une carte d’Invalidité ou d’une carte Mobilité Inclusion avec la mention « invalidité » attribuée par la CDAPH au sein de la MDPH
  • Titulaire d’une pension d’invalidité attribuée par la Sécurité Sociale
  • Titulaire d’une rente d’accident du travail / maladie professionnelle attribuée par la Sécurité Sociale

NB : les titres doivent être en cours de validité

Les détenteurs d’une carte de priorité attribuée par la CDAPH ne relèvent pas de l’obligation d’emploi.