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L’essai encadré, un dispositif d’aide au retour à l’emploi

Publié le 19 avril 2021

Dispositif

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L’essai encadré s’inscrit dans un objectif de retour à l’emploi et permet au salarié de tester la compatibilité d’un poste de travail avec ses capacités restantes. Pendant l’arrêt de travail, le salarié peut ainsi :

  • tester un nouveau poste de travail proposé par le médecin du travail
  • tester un aménagement de poste proposé par le médecin du travail
  • tester sa capacité à reprendre son ancien poste de travail
  • rechercher des pistes pour un aménagement de poste ou un reclassement professionnel.

L’essai encadré peut notamment permettre de tester une reprise à temps partiel thérapeutique ou la mise en œuvre d’un contrat de rééducation professionnelle.

Salariés concernés :

L’essai encadré est accessible au salarié qui présente un risque de désinsertion professionnelle qu’il soit :

  • Titulaire d’un contrat de travail, CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle
  • En arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger)
  • Indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. À savoir : lors de l’essai encadré, le statut de salarié est inchangé.

Les modalités de mise en œuvre :

L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail.

Il peut durer jusqu’à 14 jours ouvrables fractionnables si besoin. Il est renouvelable 1 fois.

Il est applicable dans tout type d’entreprise :

  • L’entreprise actuelle du salarié
  • Une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel
  • Une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail

La CPAM continue à verser ses indemnités journalières. Le suivi de l’essai encadré est effectué par un tuteur qui pourra rendre compte des tâches observées et réalisées et du déroulement de cette période. Une fiche de bilan d’essai encadré sera complétée à la fin de la période.

Les démarches préalables :

Pour la mise en œuvre de l’essai encadré les conditions sont les suivantes :

  • envoi du formulaire de demande de maintien des Indemnités Journalières, disponible sur www.ameli.fr
  • la CPAM sollicite le médecin conseil qui donne son avis sur la justification de l’arrêt de travail
  • en cas d’accord, un courrier est adressé à l’assuré et à son employeur (pour information)
  • en cas de refus, l’assuré reçoit un courrier avec les voies de recours

Comment se faire accompagner :

Lors de mise en place d’un essai encadré, votre entreprise peut être accompagnée :

  • Par le médecin du travail : pendant la visite médicale, il vérifie la capacité du salarié à réaliser l’essai encadré, en fixe les modalités et propose des aménagements si nécessaire
  • Par Cap emploi qui étudie les modalités de mise en place de l’essai encadré avec l’employeur et en fait le bilan avec le salarié et le médecin du travail.

Votre salarié peut bénéficier de l’appui :

  • De sa CPAM qui vérifie ses droits et lui verse ses indemnités journalières
  • De Cap emploi pour être accompagné à la construction de son parcours de maintien dans l’emploi ou de transition professionnelle.